Dans le « mal-logement » ou « l’habitat indigne », se trouvent différents types de risques qui portent atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants d’un immeuble ou d’un logement. Depuis quelques années, il est question notamment d’arrêté d’insalubrité et d’arrêté de péril qui peuvent être traités ensemble ou séparément. En effet, un arrêté d’insalubrité permet de prendre en compte les désordres concernant la sécurité et la santé tandis qu’un arrêté de péril prend en compte seulement les désordres sécuritaires.

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             La notion de salubrité apparaît en France dans la loi de 1807 sur les travaux des rues, places et quais dans les villes et sur la salubrité dans les communes. Elle avait pour objectif d’assainir les localités et avait permis de créer un groupe de bénévoles qui devaient être consultés pour les problèmes en lien avec l’insalubrité.

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             La notion d’insalubrité, qui intervient dans la loi de 1850, apparaît à la suite d’un mouvement européen d’inquiétude face aux conditions d’habitat des populations. Mais ce texte reste imprécis et peu alarmant face aux textes apparus en Angleterre avec la loi sur les pauvres en 1834, la loi sur l’amélioration de la ville en 1847, la loi sur la Santé Publique en 1848 ou encore la loi sur le surpeuplement en 1851 (Fijalkow, 2000) qui faisaient un point sur l’alimentation en eau courante, la ventilation etc. Selon la loi française de 1850, « les logements réputés insalubres se trouvent dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitants » (loi mentionnée par Guerrand, 1987 et Magri, 1998).

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             Il y a eu toute une série de textes (vus avec l'avocat Pierre Le Belier, lors de la formation Habitat Indigne, mars 2019) depuis la loi de 1955 qui va poser les conditions de vie au sein d’une copropriété. Les parties communes insalubres d’un immeuble ont un impact sur un logement sain situé dans cet immeuble. Sont parues successivement : la loi de 1970 sur la suppression du logement insalubre, la loi Malraux sur la préservation des tissus urbains de centres anciens de 1962, la loi 1989 sur la réglementation des baux d’habitation, la loi 1992 avec l’article 225-14 du code pénal qui permet de sanctionner quelqu’un qui profite de la vulnérabilité d’une personne, la loi 2000, le décret du 30 janvier 2002 qui vient compléter la loi en posant les conditions juridiques, légales, réglementaires de ce qu’est la décence d’un logement, la loi Boutin 2009 qui introduit le droit positif et définit juridiquement la notion d’habitat indigne : on distingue alors les questions d’indécence et d’insalubrité. Ensuite, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) de 2014 vient créer les astreintes administratives en cas de défaillance de la part des propriétaires. Plusieurs textes qui s’accumulent mais qui ne sont pas forcément cohérents, ce qui a pour résultat un manque d’efficacité. Aujourd’hui la notion d’insalubrité qualifie quelque chose « qui est malsain, nuisible à la santé » (Larousse, 2019). En architecture, un immeuble est considéré insalubre « lorsqu’il est dangereux pour la santé des occupants ou pour celle du voisinage du fait de son état ou de ses conditions d’occupation » (site web de l'Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).

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            D’un point de vue juridique l’insalubrité est classée en deux familles :

-           l’insalubrité remédiable, c’est à dire que des mesures peuvent être prises afin de résorber l’insalubrité.

-           l’insalubrité irrémédiable, c’est à dire qu’on ne peut mettre fin à l’insalubrité ou bien que les travaux nécessaires sont plus coûteux que la reconstruction.

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            La notion d’insalubrité est souvent associée à d’autres mots en lien avec le bâti tel que « l’habitat insalubre », « le logement insalubre » etc. L’habitat insalubre est défini comme suit par l’administration : « si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou du voisinage, le préfet peut engager une procédure d’insalubrité. Selon l’urgence, certaines mesures peuvent être prises. La procédure d’insalubrité concerne uniquement l’état de l’immeuble ou du logement ou ses conditions d’occupation» (site web). Il semble important de noter que l’insalubrité d’un immeuble ne concerne pas seulement ses occupants mais aussi les personnes autour de cet environnement dangereux. Ainsi, un immeuble insalubre peut avoir un impact sur un immeuble voisin même si celui-ci est bien entretenu.

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