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DÉLOGÉ·E(s)

substantif masculin ou féminin, singulier ou pluriel

Par MARCHETTI, Simon
 

 

Nomme un être, une personne pendant la période de transition entre l’instant où elle est sommée de quitter le local ou l’immeuble inhabitable dans lequel elle a élu domicile et l’instant où, soit elle réintègre ce même local ou immeuble devenu habitable, si sa réhabilitation est possible, soit elle élit domicile dans un autre local ou immeuble habitable lui permettant de pratiquer la même occupation que celle pratiquée initialement, si la réhabilitation du premier est impossible, sans distinction de statut d’occupation du local.

 

Ce substantif peut désigner plusieurs formes de personne.

  • Désigne une personne célibataire, un ménage ou un foyer - propriétaire, locataire ou logé à titre gratuit - occupant initialement un local à usage d’habitation, un domicile, un logement, comme lieu de résidence principale.

           Expressions associées : « délogé-e-s de sa/leur résidence principale » ; « délogé-e-s de son/leur domicile principal » ; « délogé-e-s de                       son/leur logement principal » ; « délogé-e-s du lieu de sa/leur résidence principale ».

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  • Société ou association - propriétaire, locataire ou logée à titre gratuit - occupant initialement un local à usage autre que celui d’habitation (commerce et activité de services, exploitation forestière et agricole, équipement d’intérêt collectif et services publics ou activités des secteurs secondaires et tertiaires), un domicile, comme le lieu de son siège social.

            Expressions associées : « délogé-e-s de son/leur siège social » ; « délogé-e-s du domicile de son/leur siège social » ; « délogé-e-s du lieu                de son/leur siège social ».

 

 

Insalubrité…

 

            Plusieurs notions distinctes peuvent caractériser l’inhabitabilité d’un local ou d’un immeuble : l’impropriété par nature à l’habitation d’un local, l’état d’insalubrité d’un l’immeuble ou la situation de péril d’un l’immeuble. Chacune de ces notions a une définition distincte de celle des autres, et peuvent être cumulatives. L’inhabitabilité d’un local ou d’un immeuble est établie dans un premier temps par son signalement, il est suivi par une phase d’analyse qui aboutit à la prise d’un arrêté contraignant l’occupant-e à quitter le local ou l’immeuble : c’est à dire à en être évacué-e.

 

  • Impropriété par nature à l’habitation

L’impropriété par nature à l’habitation d’un local signifie que le local est inadéquat, de part ses caractéristiques, à l’habitation. Un local impropre par nature à l’habitation ne peut être loué ou mis à disposition gratuitement pour l’habitation. L’impropriété par nature à l’habitation est établie par un rapport réalisé par un-e agent-e assermenté-e du SCHS de la Ville ou de l’ARS à la suite d’une visite d’inspection du local. Après l’établissement d’une impropriété à l’habitation, le/la préfet-ète de Département, ou le/la président-e de l’EPCI dans le cadre d’une délégation de compétence, prend un arrêté de mise en demeure du/de la propriétaire du local de faire cesser l’occupation de ce dernier.

 

  • Insalubrité

Un immeuble, vacant ou non, est considéré comme insalubre lorsqu’il est dangereux pour la santé des occupants ou pour celle du voisinage du fait de son état ou de ses conditions d’occupation. L’insalubrité résulte d’un désordre grave ou d’un cumul de désordres.

L’insalubrité de l’immeuble est remédiable lorsque des mesures peuvent être prises afin d’y remédier ; elle est dite irrémédiable lorsqu’il n’existe aucun moyen technique d’y mettre fin, ou si les travaux nécessaires à sa résorption sont plus coûteux qu’une démolition. L’insalubrité de l’immeuble est établie en deux temps, premièrement par la réalisation d’un rapport par un-e agent-e assermenté-e du SCHS de la Ville ou de l’ARS à la suite d’une visite d’inspection du local, ensuite, ce rapport est transmis au CODERST qui se prononce sur la qualification d’insalubrité de l’immeuble. Le/la préfet-ète de Département, ou le/la président-e de l’EPCI dans le cadre d’une délégation de compétence, est tenu de suivre l’avis du CODERST et de prendre un arrêté d’insalubrité remédiable ou irrémédiable.

Dans le cas d’une prise d’arrêté d’insalubrité irrémédiable, l’immeuble insalubre étant destiné à être démoli, ses occupant-e-s sont obligé-e-s de le quitter.

 

  • Péril

Un immeuble, vacant ou non, est en péril lorsqu’il présente un danger réel pour la sécurité des occupants ou des passants.

L’immeuble est en péril ordinaire lorsque la solidité de l’immeuble ou celle de certains de ses éléments est atteinte et qu’il présente un risque pour la sécurité des occupants et/ou du public. L’immeuble est en péril imminent lorsque la solidité de l’immeuble ou celle de certains de ses éléments est atteinte et qu’il présente un danger grave et imminent pour la sécurité des occupants et/ou du public.

Après signalement à la Ville d’un immeuble en péril et une procédure contradictoire, le/la maire, ou le/la président-e de l’EPCI dans le cadre d’une délégation de compétence, peut prendre un arrêté de péril ordinaire. Néanmoins, si il/elle suspecte un danger grave et imminent, il/elle doit demander au tribunal administratif de nommer un-e expert-e afin d’établir un rapport. C’est sur la base de ce rapport qu’il/elle peut ensuite prendre un arrêté de péril imminent.

Dans le cas d’une prise d’arrêté de péril imminent, l’immeuble en péril présentant un danger grave et imminent est évacué de ses occupant-e-s jusqu’à la réhabilitation de l’immeuble et la main levée dudit arrêté. Aussi, par principe de précaution, comme cela a eu lieu par exemple à Marseille après le drame des effondrements du 5 novembre 2018 à la rue d’Aubagne dans le quartier de Noailles, le/la maire peut ordonner une évacuation par prise d’un arrêté de péril ordinaire, jusqu’à l’expertise de l’immeuble concerné.

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Extraits de la table ronde « Comment Noailles ? Si les effondrements ont été possible, qu’est-il encore possible ? », organisée le 9 mai 2019 à l’ENSA Marseille dans le cadre du séminaire « Donner forme aux récits de vie d’un territoire».

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Extrait n°1

Sarah Vinckel, étudiante à l’ENSA Marseille, habitante délogée de Belsunce puis relogée:

« Moi ce que j’ai ressenti après les effondrements et la vague de répression qui s’est passée, c’était surtout une grande solidarité. Ça fait un peu cliché comme ça mais je l’ai vraiment vécu pour le coup.

Je sais qu’après les effondrements, et qu’à partir de novembre – décembre et toutes ces vagues de panique un peu, où tout le monde a été évacué et où l’on ne savait pas trop où aller ; certains allaient à l’hôtel, d’autres n’avaient pas de chambre d’hôtel ; c’était un peu le chaos pendant quelques semaines. Et j’ai été agréablement surprise de constater que vraiment, je ne sais pas comment dire…C’est pas que ça a soudé les gens d’un coup par magie, que tout le monde est devenu solidaire les uns les autres ; mais vraiment une espèce de résistance, comme un truc qui s’est organisé. Vraiment, le quartier a fait bloc face à tout ce qui se passait.

Et j’ai trouvé qu’il y avait beaucoup de solidarité, beaucoup d’entraide et les gens se sont vraiment énormément impliqués dans tout ce qui était soutiens, manifestations. Il y a eu un tas d’initiatives solidaires qui se sont organisées ; il y a eu des repas solidaires, il y a eu un travail d’aide fabuleux de la part de toutes les associations, les marques, etc. »

 

Extrait n°2 :

Lou Perdreau - modératrice:

« Je me permets de présenter Nasséra Benmarnia, une des fondatrices et bénévole du Collectif du 5 novembre [collectif citoyen de soutien aux délogé-e-s]. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qui a fait qu’après les effondrements ce collectif se soit créé, ce qui a impulsé la création de ce collectif ? Est-ce qu’il y avait un terrain propice à cela avant ? »

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Nasséra Benmarnia - bénévole du collectif du 5 novembre:

« D’abord, ce qui nous a tous réunis, dès le premier soir, c’est d’abord l’effroi et la sidération. On était tous en état de sidération et d’effroi et on avait tous besoin de se retrouver.

À la première marche qui a été organisée, le samedi suivant, « la grande marche », il y a eu 20 000 personnes. C’était à la demande des habitants de Noailles, des jeunes particulièrement ; puisque c’est Karim, qui a 24 ans, qui nous a demandé de l’aider à organiser cette manifestation ; parce qu’ils avaient envie de se retrouver, d’être accompagnés et de ne pas se sentir seuls face à cette catastrophe.

Noailles est un petit quartier où tout le monde se connaît, même si les gens ne se parlent pas, ils ont l’habitude de se croiser, donc les victimes étaient connues de tous.

C’est essentiellement, au départ du Collectif du 5 novembre qui ne s’appelait pas encore « collectif », les habitants ou des gens qui ont eu à travailler sur le territoire de Noailles. Par exemple, moi je n’habite pas à Noailles, j’y ai habité et j’y ai travaillé longtemps. Donc oui, forcément, quand on a entendu les deux immeubles à Noailles…Moi j’étais assistante sociale sur ce territoire ; alors j’ai de suite pensé que ça pouvait être une famille que je connais, ou une personne que je connais, effectivement.

Le besoin de se retrouver, le besoin de…Tout de suite après, puisque ça a été la panique car il n’y avait pas d’organisation institutionnelle, donc c’était aussi le besoin d’aider à l’organisation de cette désorganisation. Du coup on s’est retrouvés, un peu des habitants, des citoyens, face à des institutions qui…Jusqu’à aujourd’hui on se pose toujours la question : Est-ce la sidération ou bien le sentiment de culpabilité ? Mais en tous cas, on s’est trouvés face à des administrations et des institutions qui n’étaient pas à la hauteur. »

 

Lou Perdreau:

« Et quel a été votre rôle à vous le Collectif du 5 novembre ? »

 

Nasséra Benmarnia:

« Alors le premier soir, ça a été d’abord de se dire que le lendemain les gens qui sont évacués auront besoin de se changer. C’est tout bête, c’est penser à collecter des vêtements pour que les enfants puissent aller le lendemain à l’école, propres, et les autres personnes pareil. Comme ce qui peut se passer dans un état de catastrophe, parce que pour nous c’était une catastrophe ; et on ne comprend pas pourquoi d’ailleurs, six mois après, c’est toujours pas reconnu comme tel.

D’abord la mobilisation, elle a été effectivement autour de la solidarité. C’est des gens avec des petits revenus qui de toutes façons, au quotidien, pratiquent cette solidarité pour permettre aux gens de tenir le mois : l’épicier qui fait des notes, les mamans qui dépannent d’autres mamans, etc. Donc la solidarité, elle n’existe pas que depuis le 5 novembre, elle existe depuis toujours dans ces quartiers populaires et pauvres. Là, ça a été structuré d’urgence. L’Association comorienne, rue de l’Arc, nous a mis à disposition ses locaux où nous avons organisé la première réunion et ça ne s’est plus arrêté depuis. Ça ne s’est plus arrêté depuis parce que rien n’était fait.

Donc on a géré des urgences, la première commission qu’on a mis en place et dont moi je m’occupe avec une vingtaine de bénévoles, ça a été la commission d’urgence. L’urgence, c’est récolter des vêtements, les redistribuer ; c’est aussi l’urgence alimentaire, de récupérer en se disant que de toutes façons les institutions n’allaient rien faire. Sauf que les institutions ont pris des familles, les ont mises dans des hôtels et ne se sont pas posées toutes ces questions qui ont l’air anodines ; elles ne se sont pas dites, par exemple, « Comment ces familles vont-elles se nourrir ? ». Alors la solidarité ; c’est la croix-rouge et les autres associations qui ont mis tout ça en place.

Puis ensuite, je dois avouer qu’ensuite, nous avons été obligés les uns et les autres de nous spécialiser : sur les recours juridiques, sur les urgences, voilà. Par exemple, six mois après, aujourd’hui, on en est à régler un problème avec la Poste ; celui du transfert du courrier gratuit. Parce que les familles qui sont délogées, les personnes délogées, n’ont pas accès à leur courrier et du coup il faut ouvrir un service à la poste qui est payant, 50 euros, dont on avait obtenu la gratuité. Mais aujourd’hui, il est à nouveau payant à la demande des services de la Poste, car ils n’avaient qu’une prise en charge du service de six mois, et maintenant il faut payer.

C’est comme les repas, la Ville avait mis en place une cantine solidaire à la Maison des associations, qui était gratuite, mais qui ne nous convenait pas du tout parce que très peu de famille… Ils ne distribuaient que 150 repas sur ce lieu alors qu’on n'était pas loin de 2 000 délogés, donc il y avait quand même un grand écart. Et puis surtout, il faut savoir qu’il y a 34 hôtels qui hébergent les familles et ça va de la Valentine à l’Estaque. Donc évidemment ceux qui sont au fin fond de la Valentine, ils ne rentrent pas dîner le soir. Nous, ce que l’on avait demandé, c’est qu'on le leur redistribue durant la durée du relogement, au prorata de la composition de la famille et non pas à celui des conditions de ressources, des tickets restaurant qu’ils pourraient aller dépenser au lieu qui leur convient le plus. On a pas obtenu ça, ce qu’on a obtenu c’est que depuis le mois d’avril la cantine est fermée. En compensation c’est le CROUS qui ouvre ses locaux, c’est 3,80 € le repas et ce n’est ouvert que du lundi au vendredi, donc les familles font carême / ramadan, font comme elles peuvent, mais en tous cas samedi et dimanche rien n’est prévu en sachant qu’on met les familles dans des chambres d’hôtel où l’on ne peut pas cuisiner.

Est venu aussi, alors très rapidement, notre demande d’un accompagnement. Puisque l’effroi on l’a nous même vécu, l’état de sidération, on avait demandé un accompagnement psychologique sur Noailles qu’on a pas obtenu non plus puisqu’ils ont mis en place l’accompagnement psychologique rue Beauvau, la rue Beauvau est l’adresse où sont accueillies d’urgence les familles. Et six mois après, on parle toujours d’un accueil en urgence. C’est à dire que les familles elles y arrivent lorsqu’elles ont eu la chance de ne pas mourir sous les décombres de leur immeuble.

On leur donne entre un quart d’heure et vingt minutes pour sortir de chez eux pour des raisons d’urgence, et donc du coup, évidemment, elles ne savent pas quoi prendre. Et alors là, hop, les services de sécurité les orientent vers un hôtel dès lors qu’il y a un danger avéré. Après se déclenche la procédure d’expertise qui va établir si la situation est celle d’un « péril imminent », un péril grave, ou celle d’un « péril ordinaire », un péril simple. Et après, on poursuit le propriétaire en lui demandant de remettre en état. Une procédure que les gens découvrent au fur et à mesure.

Alors, que tout cela se passe en novembre…Passons, ils n’en avaient pas l’expérience, mais six mois après... Les délogements qui ont eu lieu avant-hier ont eu lieu dans les mêmes conditions. C’est à dire qu’on dit aux familles : « On vous prend».

Alors même que la saison touristique a démarré, les propositions de relogement elles sont dans des gymnases, puisque…Je crois que c’était vendredi, boulevard des Dames vers 23h, on a demandé à des familles de sortir de leur logement et leur proposition était celle d’un hébergement d’urgence au gymnase Ruffi.

Donc six mois après, on demande un accompagnement psychologique et on ne l’a pas, mais il y a une coordination qui est là car il y en a quand même qui sont là et qui ont mis en place cette coordination de l’accompagnement psychologique des personnes délogées.

On a mis en place, avec le pool des avocats, une permanence juridique. Et avec eux on a écrit, quinze jours après il était en ligne, Le guide des évacués.

En tous cas, six mois après, on est toujours dans l’urgence et on a pas de possibilités de relogement.

Alors il faut savoir aussi qu’au mois de décembre, l’État et la Ville co-financent une vitrine d’oeuvres urbaines et sociales. Alors ont été choisis deux opérateurs, la SOLIHA est chargée aujourd’hui d’accompagner les familles sur un hébergement qui convienne à une famille. Donc du coup ils ont récupéré des appartements auprès des organismes bailleurs sociaux et font glisser les familles depuis un hébergement d’urgence type hôtel vers un appartement. Les familles signent une occupation des locaux pour toute la durée des travaux lorsqu’il y a un retour possible dans leur domicile, ou alors ils glissent sur une signature de bail dès lors que l’appartement n’est plus récupérable.

J’étais à une réunion lundi à la mairie, ils disent qu’aujourd’hui il reste à peu près 600 délogés dans des hôtels.

J’ai été un peu longue, mais les réintégrations se passent de la même manière que tout le reste, c’est à dire en catastrophe. On appelle les personnes et on leur dit : « Ça y est l’arrêté de péril est levé, demain votre hôtel n’est plus pris en charge et il faut réintégrer votre domicile».

Et les gens ont la surprise de réintégrer un appartement qui n’était déjà pas en très bon état, mais qui est là devenu insalubre. Parce que durant 6 mois de fermeture dans un quartier où on a beaucoup de rats, de souris, de bestioles ; les appartements ont été envahis par ces bestioles là, le linge rongé, etc. Je vous passe les détails.

Après, des travaux ont été mal faits et avec tous les désagréments de travaux car les chantiers n’ont pas été nettoyés. Ils se retrouvent là, au milieu des gravats, de la poussière et du ciment.

Il y a 1 089 personnes qui se sont débrouillées par leur propres moyens et qui se sont faites héberger. Vous voyez ça fait beaucoup de monde en six mois.

Six mois après on est en train de se battre pour faire adopter une charte, la « charte pour un relogement digne », qui, comme on a fait pour le « guide des évacués », permet, grâce à notre expérience et aux divers échanges que l’on a pu avoir avec les divers travailleurs sociaux, d’établir un déroulé du processus depuis le moment de l’évacuation jusqu’au retour dans un logement définitif. Donc on a lancé cette pétition il y a vingt jours et aujourd’hui on est à 8 500 signatures et on demande au maire de la faire passer au Conseil municipal pour la faire valider. Aujourd’hui nous sommes en discussion avec eux, on a des réunions où l’on ré-écrit cette charte avec eux « de l’ordre de ce qui est possible » et on espère que ce sera voté au prochain Conseil municipal. En tous cas, il en aura l’obligation dès lors qu’on aura atteint les 10 000 signatures de citoyens marseillais et électeurs. »

ACRONYMES

 

ARS : Agence Régionale de la Santé

CODERST : COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

CROUS : Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires

EAPE : Espace d’Accueil des Personnes Évacuées

EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale

SCHS : Service Communal d’Hygiène et de Santé

SOLIHA : SOLIdaires pour l’HAbitat

SPGR : Service de Prévention et de Gestion des Risques

 

RÉFÉRENCES

 

Outils internet, consultés en juin 2019:

- Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), Glossaire, impropriété à l’habitation / insalubrité / péril, anil.org/outils/glossaire

- Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (CNRTL), Portail lexical, déloger / délogement, cnrtl.fr/portail

- Collectif du 5 novembre, Proposition de charte pour un relogement digne, charte.collectif5novembre.org

- Ville de Marseille, Portail de l’Espace d’Accueil des Personnes Évacuées (EAPE) : informationsinistres.marseille.fr/dispositif-municipal-d-aide ; .../difference-entre-insalubrite-et-peril

 

Événements:

- Table ronde « Comment Noailles ? Si les effondrements ont été possibles, qu’est-il encore possible ? », organisée le 9 mai 2019 à l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Marseille dans le cadre du séminaire « Donner forme aux récits de vie d’un territoire». (Enseignantes : Evelyne Bachoc, Claire Bullen, Arlette Hérat, Nadja Monnet). La vidéo et la retranscription de celle-ci seront bientôt disponibles sur le site internet de l’ENSA Marseille.

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